L'Association

À l'origine...

La volonté des élus des bassins miniers de France de s'associer pour anticiper la disparition des exploitants miniers et l'héritage laissé.

Créée en 1970, l'Association des Communes Minères de France représente aujourd'hui 281 communes minières adhérentes réparties sur 29 départements ainsi que 19 associations locales. Elle est présidée par Jean-Pierre KUCHEIDA, Député-Maire Honoraire de Liévin (Pas-de-Calais). Les membres du Conseil d'administration sont représentatifs de l'ensemble des bassins miniers du pays quelles que soient leur taille, la substance exploitée ou l'appartenance politique des communes concernées.

L'Association a pour objet principal d'intervenir auprès des pouvoirs publics nationaux et européens, ainsi qu'auprès des exploitants pour une meilleure prise en compte des enjeux relevant du domaine minier touchant les communes et leur population. Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

- Le développement socio-économique des bassins miniers,

- La réhabilitation urbaine et le traitement des désordres générés par l'activité minière,

- La fiscalité locale,

- Le respect des droits de la corporation minière,

- La valorisation du patrimoine culturel des bassins miniers.

En outre, ACOM France constitue au niveau national un réseau entre les collectivités concernées par les questions minières. Ce réseau permet un échange d'expériences et de bonne pratiques entre les adhérents et l'Association.

Grâce aux retours d'expériences qu'elle capitalise, ACOM France propose aussi à ses adhérents un service de conseil notamment sur les questions du droit de l'urbanisme et de l'environnement minier, et de façon générale sur toutes les quesitons du développement des terrtioires miniers.

ACOM France intervient au niveau des instances européennes en sa qualité de membre fondateur d'EURACOM, l'Association des Régions Minières d'Europe. Elle participe par ailleurs à différents projets européennes dans le cadre du programme Interreg.

Nos ambitions

Défendre les communes et leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle.

Aider l'ensemble des communes minière de France dans leurs démarches pour aménager et développer leur territoire.

Défendre les intérêts des communes et des habitants dans le cadre de l'après-mine (environnement, social, santé, aménagement, culture...) et dans le respect des obligations de l'Etat envers eux.

Sensibiliser la population aux économies d'énergie et à leur amélioration, pour jouer un rôle majeur dans la lutte contre la précarité énergétique.

Sensibiliser les élus à la transition énergétique (gaz de houille, panneaux photovoltaïques, géothermie...).