Actions transversales

 

  • Conseil aux collectivités sur les questions minières impactant leur territoire (problématiques de glissement de terrain, de pollution sur d'anciens sites miniers, renseignement minier, etc.)
  • Organisation de réunions de bassin
  • Interventions en faveur des collectivités auprès des services de l'Etat
  • Interventions en faveur des particuliers pour les dégâts miniers sur habitations

 

Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM)

 

  • Suivi des procédures d'élaboration des PPRM dans les Bassins miniers du pays : participation aux réunions de concertation, analyse technique et juridique des dossiers, avis sur les projets présentés, participation aux enquêtes publiques, interventions auprès du Préfet, etc.
  • Conseil juridique sur les recours relatifs à la mise en place de PPRM - PPRI (CABBALR, Forbach, Varangéville, Vallée de l'ondaine, Saint-Nicolas-de-Port, Decazeville...)

 

Gestion de l'après-mine

 

  • Participation aux réunions départementales de concertation sur les risques miniers (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Aveyron)
  • Problématiques des installations hydrauliques de sécurité (stations de relevage des eaux et digues)
  • Problématique GEMAPI

 

Développement du territoire

  • Conseil dans la refondation des communes minières

ACOM accompagne les communes dans la réalisation de leurs projets : Quartier de la fosse 7 à Houdain, Cité Schneider à Escaudain, Cité 10 à Sains-en-Gohelle, Site VICAT, le SEMAG à Gardanne, la centrale Lucy à Montceau-les-Mines, etc.

  • Veille et suivi sur la restructuration du Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais :

Le 22 juin 2016, Jean-Louis SUBILEAU a été mandaté pour une mission visant à améliorer rapidement et visiblement les conditions de vie et de logement des habitants sur le territoire du Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais

Le rapport propose de bâtir de véritables projets en "grappes" qui intègrent la rénovation des cités minières, la revitalisation des centres, la promotion des grands sites miniers patrimoniaux, la mise en valeur paysagère, le développement de pôles d'excellence et la création d'une commission énergie.

  • Contributions régulières aux travaux d'EURALENS et du Pôle Métropolitain de l'Artois
  • Participation au programme Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) qui vise à accomplir la métamorphose du territoire du Bassin minier sur 10 ans
  • Comités locaux du patrimoine UNESCO
  • Veille sur la santé des habitants du Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais à travers le lancement d'une étude sur les "éléments sanitaires dans les communes minières du Nord-Pas-de-Calais (état de santé, offre de soins et potentiel de développement)"
  • Partenariat avec les Observatoires Régionaux de la Santé (ORLS)
  • Membre du Conseil d'administration de l'AHNAC
  • Partenariat avec Maisons & Cités

Suivi du dossier de rétrocession des voiries post-GIRZOM

Suivi des problématiques logements des particuliers

  • Participation à la Mission Transition Numérique mise en place par la Région Hauts de France
  • Réalisation du projet Thermo dans le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais

Aider les habitants et les communes du Bassin minier à réduire leur facture de chauffage et d'électricité.

Réalisation d'une thermographie aérienne et cartographie de l'éclairage public de l'ensemble du territoire. Des opérations d'envergure inédite avec 1.800 km² de surface survolée, soit 1,3 millions d'habitants (30% de la population régionale). En réalisant la thermographie thermique des bâtiments et de l'éclairage public de 293 communes, ACOM conduit un projet audacieux jamais réalisé en Europe.

L'objectif est d'informer les habitants, pour les encourager à entreprendre les travaux d'isolation nécessaires.

Partenariat avec l'AULA pour sensibiliser la population aux économies d'énergie.

  • GIRZOM 2 : trouver des fonds pour financer des projets de développement dans le Bassin minier
  • Nouveau pôle d'énergie (gaz de mine et gaz de houille) dans les hauts de France - Partenariat avec la Française de l'Energie: information des élus sur les enjeux du gaz de mine et du gaz de houille :

Exploiter le gaz de couche in situ par forage pour extraire ce gaz constitué de méthane quasi pur et dont le pouvoir calorifique est deux fois supérieur à celui du gaz de mine.

Ces forages devraient permettre la création de 300 à 400 emplois directs.

Ce type d'exploitation permet de produire une énergie locale moins chère et contribue à diminuer le déficit de la balance commerciale.

Le Bassin minier pourrait connaitre une véritable ré-industrialisation à l'instar de ce qu'a généré la houille blanche en Tarentaise ou en Maurienne (Savoie) au XIXè et XXè siècle.

 

 

 

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