La Défense des communes minières

 

  • Veille à la bonne tenue des réunions des instances départementales de concertation sur les risques miniers prévu par l'article L.174-4 du code minier : "L'autorité administrative informe anuellement les élus locaux réunis au sein d'un comité départemental ou interdépartemental de suivi des risques miniers du déroulement et des résultats de la surveillance de ces risques."
  • Participation aux réunions des instances existantes et y défend les intérêts des communes minières. Elle défend l'instauration de ces instances dans chaque département où le sous-sol a été exploité, conformément au code minier.

 

Code minier / Après-mine

 

  • Suivi de la réforme du code minier à travers l'étude et l'analyse des propositions de loi, la concertation avec les parlementaires et les élus locaux, la proposition d'amendements, des pétitions, la rencontre avec les ministres, etc...
  • Suivi des évolutions législatives.

 

Activité minière

 

  • Suivi des demandes et attributions de titres miniers.
  • Participation au réseau d'excellence Mines & Société de l'Ecole des Mines de Paris (RexMine), à la chaire Industrie Minérale et Territoires (IMT), à la Société d'Industrie Minérale (SIM) Hauts de France ainsi qu'au projet européen mené par le BRGM.

 

Finances locales

 

  • Etude les dotations de l'Etat aux communes (DGF) et intervient auprès du gouvernement.
  • Réflexion sur les critères de répartition de la redevance des mines et l'évolution des tarifs.

 

Questions sociales et sanitaires - Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs

 

  • Représentation de l'Association au sein du Conseil d'administration de l'ANGDM qui fait valoir les intérêts des communes minières et de leurs populations (ayant-droit).

 

Comité d'Histoire de la Mine de l'ANGDM

 

  • Participation aux travaux du comité, notamment la réalisation (rédaction) d'un livre sur l'histoire sociale et industrielle de la mine en France.

 

Veille réglementaire et juridique

 

  • Suivi des évolutions législatives diverses (droit minier, environnement, urbanisme, etc.).
  • Réalisation de fiches pratiques / mémentos (dispositions du code minier, PPRM, fiscalité, procédures contencieuses, etc.).

 

Gestion du portail des Sites et musées Remarquables de France

  • sitesminiersremarquables.com

 

Organisation des Assises Nationales

 

  • Tenue de conférences et de visites de terrain :

- 2018 : MONTCEAU-LES-MINES (Saône-et-Loire) : "Les énergies renouvelables"

- 2016 : VARANGEVILLE (Meurthe-et-Moselle) : "De nouvelles vocations pour les sites miniers"

 

 

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