ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE

24/06/13

Élaboration et application des Plans de Prévention des Risques Miniers

Position de l'Association des Communes Minières de France

 

 

La mise en place des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) se généralise à l’ensemble des bassins miniers de France. L’avancement des procédures varie suivant les bassins ; dans certains, les plans ont d’ores et déjàété approuvés, dans d’autres, leur prescription a été arrêtée par les préfets et des procédures de consultation sont en cours. Dans d’autres bassins, les cartes d’aléas miniers sont en cours de réalisation.

 

Réunis dans le cadre de leurs Assises Nationales, les Maires des Communes Minières de France ont consacré, le 18 octobre 2012, une réunion sur l’élaboration des PPRM. A cette occasion, les échanges ont mis en évidence que ces plans peuvent avoir ou ont d’ores et déjà de lourdes conséquences sur le patrimoine existant et grever l’urbanisation et le développement de nos territoire.

 

Aussi, au stade actuel des procédures et compte tenu des enjeux pour ces communes, l’amélioration des modalités d’élaboration et d’application des PPRM, dont la compétence relève des services de l’État, s’avère indispensable.

 

Dans ces circonstances, l’Association a adopté une position détaillée (consultable ci-dessous) mettant l’accent sur trois points principaux :

  1. La nécessité de produire des cartes d’aléas miniers exactes et complètes
  2. La nécessité d’associer les collectivités à l’élaboration des PPRM et, ce, à chaque stade de la procédure
  3. La mise en place de mesures d’accompagnement fiscales et financières

 

La position adoptée par l’association a pour objectif de constituer une base de discussion avec les services de l’Etat afin que les intérêts des communes concernées soient pris en compte dans le cadre de ces procédures.

 

ACOM France invite les communes concernées à faire connaitre cette position auprès de leur Sous-Préfet ou de leur Préfet, dans le cadre d’une délibération du conseil municipal.

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