ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
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06/08/15

Exploitations des gaz de la lithosphère

Lors des XIIIème Assises des Communes Minières de France qui se sont tenues à Chessy-les-Mines et Anse (Rhône - Communauté de Communrd Beaujolais - Pierres Dorées) en novembre 2014, une conférence-débat sur le thème « L'exploitation des gaz de la lithosphère: quels enjeux pour les territoires ? » a été organisée. Vous trouverez, ci-dessous, les actes de ce colloque (téléchargeable au format PDF).

 

Actes de la Conférence débat - Expl. gaz[...]
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22/08/13

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste

Les gaz de schiste sont des hydrocarbures de roches mères dont le mode de production est non conventionnel. La technique d’exploitation utilisée est celle de la fracturation hydraulique.

 

L’utilisation de la fracturation hydraulique pour développer l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis a fait polémique en raison de son impact sur l’environnement, notamment la pollution des aquifères.

 

Ce sont ces conséquences environnementales médiatisées qui ont conduit à une controverse sur l’exploitation des gaz de schiste en France et a mené à l’adoption de la loi du 13 juillet 2011 interdisant l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abrogeant les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

 

 

 

Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&dateTexte=&categorieLien=id

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