ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
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Adhésion

 

 

Sont membres ou peuvent adhérer à ACOM France, les communes ou établissements de coopération intercommunale intéressés par les questions minières. Les associations locales dont l'objet porte sur ces questions peuvent également adhérer à ACOM France.

 

 

L'adhésion à l'Association des Communes Minières de France est soumise aux conditions financières suivantes :

  

Le droit d’entrée

- de 500 habitants 38,11 €
de 500 hab. à 2 500 hab. :       76,22 €
de 2 500 hab. à 5 000 hab. 157,02 €
de 5 000 hab. à 10 000 hab. 314,04 €
de 10 000 hab. à 20 000 hab. 785,11 €
de 20 000 hab. à 50 000 hab. 2 355,34 €
+ de 50 000 hab. 3 140,45 €
     

La cotisation annuelle

La cotisation annuelle est calculée à raison de 0,15%o des recettes de la Section de Fonctionnement du Compte Administratif de l’année n-1 (0,15 pour mille et hors assainissement).

 

 

Le dossier de demande d'adhésion peut être retiré auprès du secrétariat d'ACOM France

 

- par téléphone au 03-21-44-86-25

 

- par courriel : accueil.acom@nordnet.fr 

Comment nous joindre

ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE


Hôtel de Ville

BP 49

62801 LIEVIN

Téléphone : 03 21 44 86 25

Fax : 03 21 44 86 22

Courriel : acom.france@nordnet.fr

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