ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE

Présentation de l'Association des Communes Minières de France

    Créée en 1990, l’Association des Communes Minières de France représente 292 communes adhérentes réparties sur 29 départements ainsi que 25 Associations locales. Elle est présidée par Jean-Pierre KUCHEIDA, Député-Maire Honoraire de LIEVIN (Pas-de-Calais). Les membres du Conseil d’Administration sont représentatifs de l’ensemble des Bassins Miniers du pays quelles que soient leur taille, la substance exploitée et l’appartenance politique des communes concernées. 

 

    L’association a pour objet principal d’intervenir auprès des Pouvoirs Publics nationaux et européens, et auprès des exploitants pour une meilleure prise en compte des enjeux relevant du domaine minier touchant les communes et leur population. Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

     - Le développement socio-économique des bassins miniers ;

     - La réhabilitation urbaine et le traitement des désordres générés par l’activité minière ;

     - La fiscalité locale ;

     - Le respect des droits de la corporation minière ;

     - La valorisation du patrimoine culturel des Bassins Miniers.

 

    En outre, ACOM France constitue au niveau national un réseau entre les collectivités concernées par les questions minières. Ce réseau permet un échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les adhérents et l’association.

 

    Grâce aux retours d’expérience qu’elle capitalise, ACOM France propose aussi à ses adhérents un service de conseil notamment sur les questions du droit de l’urbanisme et d’environnement minier, et de façon générale sur toutes les questions du développement des territoires miniers.

 

    Enfin, ACOM France intervient au niveau des instances européennes en sa qualité de membre fondateur d’EURACOM, l’Association des Régions Minières d’Europe. Elle assure le secrétariat de cette organisation depuis avril 2005. A ce titre, une attention toute particulière est accordée à la mise en œuvre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels.

 

    Suite à l’opération RECORE (2003-2007) concernant les différents aspects de la conversion des Régions Minières, ACOM France a assuré la fonction de chef du projet « PROSPECTS-PERSPECTIVES » (2010-2013) concernant la promotion des PME et de l’entreprenariat dans les régions Minières d’Europe. Ce projet a été mené par, outre la France, huit pays miniers de l’Union Européenne. Les travaux de ce projet INTERREG IVC sont consultables sur www.prospects-projet.com. Pour 2016-2019, ACOM France a déposé un projet dénommé CRYSTAL dont l’objectif est de promouvoir les éco-activités sur d’anciens sites miniers.


Mise à jour : 23 novembre 2015

Comment nous joindre

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